Intervention de Catherine Fournier

La rédaction de l’article 17, telle qu’elle est issue des travaux de l’Assemblée nationale, maintient les taux actuels s’agissant de la taxe d’apprentissage comme des contributions des entreprises au développement de la formation professionnelle. Il ne me semble donc pas justifié d’affirmer que la contribution financière des entreprises serait réduite.

Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement de suppression.