Intervention de Jacky Deromedi

Cet amendement a pour objet que la contribution alternance soit versée directement par l’URSSAF aux opérateurs de compétences qui financent directement les contrats en alternance, sans transiter par France compétences, qui n’a pas de valeur ajoutée en la matière.

Les opérateurs de compétences sont soumis à des délais de règlements de trente jours maximum à compter de la réception des justificatifs de réalisation, le non-respect de ces délais étant considéré comme une défaillance pouvant entrainer la nomination d’un administrateur provisoire de l’opérateur.

Ainsi, l’étape France compétences emporte un risque de tension de trésorerie et, en conséquence, d’allongement du délai de paiement, ce qui serait préjudiciable aux organismes de formation et aux CFA.