Intervention de Catherine Fournier

Le projet de loi confie à France compétences le rôle de centralisateur des fonds collectés par les URSSAF pour le financement de la formation professionnelle et de l’alternance.

Prévoir que les URSSAF opèrent une première répartition de ces fonds entre France compétences et les opérateurs de compétence, alors même que France compétences versera par ailleurs aux OPCO les sommes destinées au financement du développement des compétences, complexifie inutilement le circuit de financement.

Dans la mesure où la commission souhaite aboutir à une simplification du dispositif, je sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.