Intervention de Catherine Fournier

C’est regrettable, compte tenu des sommes en jeu.

Par ailleurs, les explications fournies dans le rapport de nos collègues de l’Assemblée nationale sont relativement laconiques, et celles que le Gouvernement a apportées à nos collègues dépités en séance publique n’ont guère permis de mieux comprendre l’opération.

Aujourd’hui, la fraction de la taxe d’apprentissage destinée au « hors quota » représente 23 % du produit de cette taxe. Toutefois, une partie substantielle de ce « hors quota » est affecté à des CFA en complément des sommes versées au titre du quota. Dans les faits, en 2016, les établissements éligibles au « hors quota » ont reçu 14, 2 % du produit de la taxe d’apprentissage. Or, avec la réforme proposée, l’intégralité du solde de la taxe d’apprentissage sera attribuée à ces établissements, sans possibilité de reversement aux CFA.

Compte tenu des prévisions d’évolution de la masse salariale, à horizon de 2020, lorsque la réforme prévue par l’article 17 sera effective, quelque 13 % du produit de la taxe d’apprentissage permettraient aux établissements concernés de recevoir une masse financière équivalente, voire supérieure en valeur, à celle qu’ils reçoivent aujourd’hui. Il y a donc une légère baisse en volume, mais sans que celle-ci atteigne l’ampleur que craignent les auteurs de l’amendement.

Fixer le solde de la taxe d’apprentissage à 23 % constituerait donc une augmentation considérable des sommes affectées aux établissements éligibles, au détriment des CFA. Nous avons fait en sorte, par un autre amendement, qui sera examiné plus tard, que le cadrage de ces établissements et du versement « hors quota » soit identique à celui qui était effectué précédemment, hors CFA.

La commission sollicite donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.