Intervention de Muriel Pénicaud

Cet amendement vise à permettre de déduire la fraction principale de la taxe d’apprentissage des dépenses internes des centres de formation des apprentis, les CFA, ou des coûts pédagogiques des CFA qui développent de nouvelles formations.

En français courant, que signifient ces dispositions ? Au cours de nos précédents débats, on a pu observer que, au titre de la taxe d’apprentissage, l’on conservait l’équivalent du hors-quota pour l’enseignement professionnel et technologique, dans le secondaire ou dans le supérieur.

Cette fraction hors quota permet de financer, dans le cadre des mesures libératoires pour les entreprises, la création de nouvelles sections d’apprentissage pour les CFA existants.

Il a paru utile de compléter le texte établi pour que, sur la partie qui n’est pas dédiée à l’enseignement technologique et professionnel, la fraction principale de cette taxe puisse donner lieu à des mesures libératoires directes en faveur des entreprises : ainsi, il n’y aura pas de compétition financière entre les différents dispositifs.

Le but est, comme précédemment, d’encourager l’initiative privée. Si une entreprise veut créer un centre de formation des apprentis ou soutenir le développement d’un CFA existant, il ne faut pas l’en dissuader.