Intervention de Christine Lavarde

En effet, cet amendement a pour objet les centres de formation agréés par le ministère des sports, relevant d’une association sportive ou d’une société sportive, qui s’efforcent de former des milliers de jeunes sportifs professionnels.

Ces centres s’attachent à dispenser une formation fondée sur un triple projet : premièrement, garantir une formation sportive de haut niveau permettant l’accès à une carrière professionnelle ; deuxièmement, assurer une formation humaine fondée sur un cursus d’enseignement permettant d’accéder à des études supérieures, de manière à garantir une reconversion professionnelle à l’issue de la carrière sportive ; et, troisièmement, prendre en compte le jeune âge des joueurs en s’appuyant sur un projet éducatif et civique.

Or la loi du 5 mars 2014 a fortement restreint la perception, par ces centres de formation, de la taxe d’apprentissage correspondant au hors-quota, ou barème. Le montant considéré représentait 23 % de la taxe d’apprentissage due. Depuis 2014, seuls les diplômes professionnels délivrés par le ministère des sports permettent aux centres de formation de percevoir une partie de la taxe d’apprentissage.

Avec cet amendement, nous souhaitons donc permettre aux centres de formation destinés aux sportifs professionnels de bénéficier des versements d’employeurs correspondant au solde de la taxe d’apprentissage équivalent à 13 % du produit de la taxe d’apprentissage due par ces derniers, au même titre que les établissements dispensant des formations initiales technologiques et professionnelles conduisant à des diplômes ou titres enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et classés dans la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.