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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 12 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 17, amendement 726
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 726, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 33
Après le mot :
degré
insérer les mots :
gérés par des organismes à but non lucratif et
La parole est à Mme la rapporteur.
