Intervention de Catherine Fournier

Il s’agit là d’un amendement de cohérence, dont les dispositions résultent des entretiens que j’ai pu mener avec les représentants du ministère de l’éducation nationale.

En commission, nous avons précisé que seuls les établissements d’enseignement supérieur gérés par des organismes sans but lucratif sont éligibles au solde de la taxe d’apprentissage. D’ailleurs, tel est le cas aujourd’hui.

Il me semble cohérent d’introduire la même précision au sujet des établissements du secondaire : à mon sens, il n’est pas pertinent qu’une taxe soit versée à des établissements à but lucratif.