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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 12 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 17, amendement 512
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 512, présenté par M. Piednoir, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 528 rectifié, présenté par M. Henno et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 38
Compléter cet alinéa par les mots :
et les établissements d’enseignement supérieur consulaire mentionnés à l’article L. 711-17 du code de commerce
La parole est à M. Olivier Henno.
