Intervention de Muriel Pénicaud

Comme la commission, le Gouvernement est favorable à ces dispositions sur le principe.

De plus, il nous semble que les EESC ne figurent pas expressément sur la liste des établissements supérieurs pouvant percevoir le solde de la taxe d’apprentissage : la mention des « établissements consulaires » n’est pas suffisamment précise. Or l’objet pour lequel cette taxe sera perçue doit être sans ambiguïté.

J’émets donc un avis favorable sur cet amendement.