Intervention de Muriel Pénicaud

Cet amendement tend à rétablir la rédaction votée au terme des débats à l’Assemblée nationale.

Très faible, le taux de 10 % conduirait à des versements dérisoires, notamment pour les entreprises dont les effectifs sont très modestes. Il pourrait donc se révéler dissuasif. Or il convient de ne pas amoindrir l’action des structures d’insertion et de formation qui en bénéficient.

J’ajoute que, à l’heure actuelle, il n’existe pas de limite à cet égard : le taux de 20 % constitue donc déjà un plafond très strict. Mais, j’insiste, celui de 10 % nous paraît réellement trop bas.

À ce titre, je citerai à un exemple qui parlera à tout le monde, me semble-t-il : parmi les bénéficiaires de ce dispositif figure le comité français des olympiades des métiers, le COFOM. Cette organisation gère les Worldskills, ou olympiades des métiers. Il s’agit là d’un formidable exemple pour la promotion des métiers de l’apprentissage auprès des jeunes. Or un taux de 10 % risquerait de mettre en difficulté ce comité, ce qui serait regrettable.

Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement est favorable à cet amendement.