Intervention de Muriel Pénicaud

Madame la rapporteur, peut-être ces dispositions font-elles l’objet d’un malentendu. Bien sûr, les entreprises de moins de onze salariés bénéficieront d’une mutualisation, grâce à laquelle on pourra financer d’importants plans de formation : ces dispositions figurent déjà dans le présent texte. Mais, en l’occurrence, il s’agit d’autre chose.

Sans modifier le schéma financier initial, cet amendement vise à apporter une précision utile pour autoriser les petites et moyennes entreprises à cofinancer le CPF d’un de leurs salariés et à favoriser la coconstruction des projets. Je ne vois pas pourquoi on empêcherait les TPE et PME de mener volontairement de telles actions : c’est le cas, notamment, lorsqu’un salarié est susceptible de procéder à une reprise d’entreprise, et lorsqu’il lui faut déployer un investissement substantiel.

J’y insiste : ces dispositions ne se substituent pas au schéma financier initial. Elles viennent compléter l’effort de mutualisation.