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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 12 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 17, amendement 50
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 50 rectifié quinquies, présenté par MM. Vial, Paccaud, Joyandet, Danesi, Revet, Cambon et Carle et Mme Deroche, est ainsi libellé :
Alinéa 91
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Cette contribution est recouvrée dans les conditions prévues au III de l’article L. 6131-1 du code du travail. Elle est reversée à France compétences et est dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d’un contrat à durée déterminée selon les modalités prévues à l’article L. 6123-5 du même code.
La parole est à Mme Catherine Deroche.
