Intervention de Catherine Troendle

L’amendement n° 50 rectifié quinquies est retiré.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 703 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Guillaume, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville et Vall, est ainsi libellé :

Alinéa 103

Rétablir les 3° et 4° dans la rédaction suivante :

3° Le 1° du I de l’article 1609 quinvicies est complété par les mots : « ou embauchés par l’entreprise à l’issue du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, pendant les trois années suivant l’expiration de leur contrat de professionnalisation ou d’apprentissage » ;

4° Après le 1° du I de l’article 1609 quinvicies, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° Les jeunes accueillis en entreprise dans le cadre d’un stage ou d’une période de formation en milieu professionnel, faisant partie intégrante de leur cursus de formation initiale et obligatoires pour la validation de ce dernier ; ».

La parole est à Mme Véronique Guillotin.