Intervention de Martin Lévrier

Mes chers collègues, j’apporterai quelques compléments aux précédents propos.

Les entreprises de plus de 250 salariés qui sont redevables de la taxe d’apprentissage doivent acquitter une contribution supplémentaire à l’apprentissage lorsqu’elles n’atteignent pas le seuil annuel moyen de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Cet amendement vise à modifier les modalités de calcul de cette contribution supplémentaire, afin de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes sous contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.

Ainsi, il sera possible d’inclure dans le quota des salariés alternants les salariés sortant d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation pendant un an. Ce faisant, on favorisera l’intégration des intéressés dans l’entreprise.