Intervention de Catherine Fournier

En vertu de l’amendement n° 662, les anciens apprentis et alternants embauchés par l’entreprise ne seront pas pris en compte dans les effectifs des entreprises pour le calcul de la contribution supplémentaire à l’apprentissage, ce pendant une année. Quant aux amendements n° 703 rectifié et 184 rectifié, ils visent également à exclure les anciens apprentis et alternants des effectifs pour ce calcul, mais ce pour trois années.

Selon nous, une période de trois ans aurait un effet pervers pour le taux de roulement des apprentis au sein des entreprises.

Aussi, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 662 et demande le retrait des amendements n° 703 rectifié et 184 rectifié, qui, à défaut, feront l’objet d’un avis défavorable.