Intervention de Catherine Troendle

Je suis saisie de quatre amendements identiques.

L’amendement n° 57 rectifié est présenté par MM. Vaspart, de Legge, Brisson et Paul, Mme Delmont-Koropoulis, M. D. Laurent, Mme Garriaud-Maylam, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Magras et Vogel, Mme Bruguière et MM. Cambon, Sido, Poniatowski, Daubresse, Pointereau, Bonhomme, Pellevat et Gremillet.

L’amendement n° 82 rectifié bis est présenté par MM. B. Fournier, Bonne, Revet, H. Leroy et Lefèvre, Mme Gruny, MM. Pierre et Leleux, Mme Duranton, M. Cuypers, Mme Raimond-Pavero et MM. Laménie et de Nicolaÿ.

L’amendement n° 242 rectifié quater est présenté par Mme Morin-Desailly, M. Schmitz, Mme L. Darcos, M. Laugier, Mmes Dumas et Guidez, MM. Kern, Kennel, Savin et Carle, Mme Boulay-Espéronnier et M. Lafon.

L’amendement n° 353 est présenté par M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – Les contributions volontaires versées par les entreprises de moins de 250 salariés à leur opérateur de compétences, pour être accompagnées dans leur transformation numérique, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 50 % du montant de leurs versements.

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Max Brisson, pour présenter l’amendement n° 57 rectifié.