Intervention de Catherine Fournier

Mes chers collègues, je comprends tout à fait la préoccupation qui vous anime : vous souhaitez anticiper les évolutions numériques et stimuler l’effort des entreprises à cet égard.

Toutefois, je m’en tiens à l’avis que nous avons formulé hier. Ces dispositions reviennent à créer une nouvelle niche fiscale, alors qu’aucune étude d’impact n’a été menée en la matière.

À nos yeux, cette méthode n’est pas la bonne. Il faudrait commencer par évaluer le coût d’une telle incitation. De plus, étant donné l’effort de simplification entrepris, les niches fiscales ne semblent pas pertinentes. Peut-être pourrions-nous concevoir un autre dispositif incitatif.

En conséquence, la commission demande le retrait de ces amendements identiques. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.