Intervention de Catherine Fournier

La branche des particuliers employeurs a déployé un système reposant sur une délégation de gestion par son organisme paritaire collecteur agréé, ou OPCA, à un organisme de gestion nationale spécifique.

Pour mémoire, la France dénombre, dans ce domaine, 1, 6 million d’employés, pour 3, 6 millions d’employeurs. Le système mis en place a permis d’obtenir des résultats notables : il a amélioré l’accès à la formation de salariés souvent précaires, peu qualifiés, et qui – je le précise – forment un public majoritairement féminin.

Le présent amendement vise à inscrire ce dispositif dans la loi. La commission a émis un avis favorable.