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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 12 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 18, amendement 719
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 719, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 32
1° Première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
pour le financement des droits à la formation des années 2019 et 2020
2° Seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ou aux cotisations des mois de février et octobre 2019 pour les chefs d’entreprise mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 6331–51 du même code
La parole est à Mme la rapporteur.
