Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 12 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 19, amendement 279

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° 279 est présenté par M. Duran, Mme Artigalas, MM. Cabanel, Carcenac et Courteau, Mme G. Jourda, M. Montaugé, Mme Préville et MM. Raynal et Sutour.

L’amendement n° 572 rectifié est présenté par M. Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Sido, Laménie, Bonhomme, Longuet, Cambon, Brisson, Magras, Cuypers, Grosdidier, Panunzi, Paul et Poniatowski, Mmes Morhet-Richaud et Bruguière et MM. Paccaud, Piednoir, Pellevat, de Nicolaÿ, Pillet, Pierre et Revet.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 5

Après les mots :

D’assurer

insérer les mots :

, après concertation avec les régions et évaluation des impacts en termes d’aménagement du territoire,

L’amendement n° 279 n’est pas soutenu.

La parole est à M. Max Brisson, pour présenter l’amendement n° 572 rectifié.

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