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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 12 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 19, amendement 469
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 469, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5
Supprimer les mots :
, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches
II. – Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
III. – Alinéa 29
Supprimer cet alinéa.
IV. – Alinéa 67
1° Première phrase
Supprimer les mots :
au niveau de prise en charge fixé par les branches
2° Troisième et dernière phrases
Supprimer ces phrases.
V. – Alinéa 110
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Céline Brulin.
