Intervention de Annie Delmont-Koropoulis

Cet amendement vise à introduire dans la fixation du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage par les branches des critères complémentaires spécifiques aux régions.

Le coût d’un apprenti, à formation équivalente, peut varier très sensiblement selon la région dans laquelle il suit sa formation. L’équilibre financier des CFA ne saurait être garanti par une fixation du coût au contrat au niveau national, sans prise en compte des spécificités régionales telles que le prix du foncier, les problématiques de logement ou les écarts salariaux.

La fixation par les branches d’un coût au contrat à l’échelle régionale paraît constituer une garantie de pérennité financière des CFA existants, notamment dans les zones très rurales ou à forte densité de population.