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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 12 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Demande de priorité, amendement 750
Catherine Troendle, présidente :Je suis donc saisie par la commission d’une demande de priorité de l’article 33, afin qu’il soit examiné avant l’article 26, et, au sein de cet article, de l’amendement n° 750 du Gouvernement.
Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité formulée par la commission ?
