L’amendement n° 699 rectifié, présenté par MM. Vall, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Guillaume, Mme Jouve et MM. Labbé, Léonhardt, Menonville et Requier, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 657, présenté par M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Alinéa 40
1° Remplacer le mot :
et
par le signe :
2° Après le mot :
périodicité
insérer les mots :
ainsi que les modalités d’évaluation
La parole est à M. Martin Lévrier.