Intervention de Catherine Troendle

Je suis saisie de six amendements identiques.

L’amendement n° 52 rectifié bis est présenté par MM. Panunzi et Brisson, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Pierre et Cuypers, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Sido et Bansard et Mme Renaud-Garabedian.

L’amendement n° 86 rectifié ter est présenté par M. Revet, Mme Eustache-Brinio, M. Bascher, Mme Vullien, MM. Canevet et Pellevat, Mmes Chauvin, Billon et Morhet-Richaud, MM. Cambon et Paccaud, Mme Bruguière, M. Louault, Mme Goy-Chavent, MM. Danesi, B. Fournier, Meurant, Moga, Houpert et Laménie, Mme A.M. Bertrand et MM. Magras, Cadic et Daubresse.

L’amendement n° 193 rectifié bis est présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Fouché, Lagourgue et Malhuret, Mme Mélot et MM. Wattebled, Longeot et L. Hervé.

L’amendement n° 198 rectifié ter est présenté par Mmes Berthet, Micouleau, Lavarde et Procaccia, M. Savary, Mmes Gruny, Delmont-Koropoulis, Deroche, Lherbier et Lamure et M. Buffet.

L’amendement n° 346 est présenté par M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain.

L’amendement n° 418 rectifié quater est présenté par MM. Babary, de Nicolaÿ, Pillet et Bonhomme et Mme Raimond-Pavero.

Ces six amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 50

Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés :

8° L’article L. 6332-3-1 est ainsi rédigé :

« Art. L. 6332 -3 -1. – La section consacrée au financement des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés comporte deux sous-sections qui regroupent les sommes versées, respectivement, par :

« 1° Les employeurs de moins de onze salariés ;

« 2° Les employeurs de onze à moins de cinquante salariés. » ;

…° Les articles L. 6332-3-2 à L. 6332-3-4 sont abrogés ;

La parole est à Mme Christine Lanfranchi Dorgal, pour présenter l’amendement n° 52 rectifié bis.