Intervention de Catherine Troendle

L’amendement n° 317, présenté par Mme Féret, M. Daudigny, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 67

1° Quatrième phrase

Après le mot :

critères

insérer les mots :

, dont celui de la taille de l’entreprise,

2° Après la quatrième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Ce montant tient compte, pour les contrats d’apprentissage, des dépenses pédagogiques, des dépenses de structure, des dépenses liées aux démarches qualité, au développement et à la promotion de l’apprentissage, et des dépenses d’amortissement des investissements.

II. - Alinéa 69

Supprimer les mots :

à l’amortissement des investissements réalisés,

La parole est à Mme Monique Lubin.