Intervention de Christine Lagarde

Certains d'entre vous ont évoqué l'aspect de « stigmatisation », de « culpabilisation » qui résulterait de la réforme que nous entendons entreprendre. Dans l'esprit du Gouvernement, il ne s'agit nullement de cela. L'objet de ce texte est véritablement d'améliorer le service rendu aux usagers, le service de l'emploi, dans le souci d'emmener les demandeurs d'emploi vers le marché du travail et d'attirer les entreprises vers les services fournis par l'ANPE révisée post-fusion, qui portera un nom nouveau ; je m'exprimerai sur ce sujet dans un instant.

Tel est l'esprit dans lequel nous abordons ce projet, et nullement avec le souci de culpabiliser, de stigmatiser. C'est dans une logique de contrat et de partenariat que nous entendons proposer le nouveau service public de l'emploi, étant néanmoins précisé que ceux qui ne souhaiteraient pas entrer dans cette démarche vers l'emploi devront, bien entendu, en tirer toutes les conséquences.

En ce qui concerne le nom de la nouvelle institution, je sais que certains d'entre vous se sont étonnés, voire peut-être offusqués de la position que j'ai exprimée tout à l'heure. Il n'est pas mauvais, pour l'ensemble des membres d'un nouvel être juridique, sur la nature duquel je reviendrai, dans le cadre du développement d'une nouvelle culture, du développement d'une nouvelle offre, d'une nouvelle plateforme, de réfléchir ensemble, sur la base d'un certain nombre de propositions, à ce que sera la nouvelle identité, au nom qui lui sera donné et à l'ensemble des attributs qui lui seront associés. Cette démarche collective permet de constituer une sorte d'« humus culturel » entre ceux qui y participent.

S'agissant de la nature juridique de l'établissement, il ne fait de doute pour personne, en tout cas pour aucun de ceux qui ont participé aux travaux de rédaction de ce projet, que la nouvelle institution sera un établissement public qui remplira un service public de l'emploi. Nous aurons l'occasion d'examiner cette question lors de la discussion des amendements, mais je tenais d'ores et déjà à le préciser.

Enfin, en ce qui concerne les aspects de gestion du changement et de tensions observées au sein des équipes concernées, soit dans les ASSEDIC, soit à l'ANPE, dans les agences locales pour l'emploi, je crois qu'il est inhérent à toute perspective de rapprochement entraînant une fusion de deux opérateurs qui ont pour habitude de travailler séparément de créer une certaine anxiété ; cela est propre à toutes les opérations de fusion.

Votre rôle, en tant que législateurs, et le nôtre, en proposant ce texte, c'est précisément d'essayer de pallier les difficultés, d'anticiper les phénomènes anxiogènes. Il est de proposer un certain nombre de réponses permettant, en se concentrant sur le service à rendre, sur les besoins des usagers, sur l'identité collective nécessaire à la création d'une culture, de parvenir à ce qui est notre objectif, c'est-à-dire un meilleur service public de l'emploi au service des usagers, ainsi que nous allons maintenant en débattre.