Intervention de René-Paul Savary

Madame la ministre, vous avez apporté un certain nombre de précisions qui nous interpellent concernant notamment la taille de l’entreprise et le coût au contrat.

Le sujet étant d’importance et la situation, un peu confuse, je voudrais que Mme le rapporteur me reprécise ses arguments afin que je puisse retirer l’amendement n° 199 rectifié bis, au profit de l’amendement n° 260 rectifié, qui vise spécifiquement à tenir compte de la taille de l’entreprise et qui a recueilli un avis favorable.