L’amendement n° 316, présenté par Mme Féret, M. Daudigny, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 67, quatrième phrase
Supprimer les mots :
ou lorsqu’il existe d’autres sources de financement public
La parole est à Mme Corinne Féret.