Intervention de Corinne Feret

Permettez-moi tout d’abord de rappeler qu’à la suite de la crise de 2008 les régions ont souvent maintenu des sections, voire des centres de formation des apprentis alors que les acteurs économiques, parmi lesquels les entreprises, étaient contraints de se désengager.

Il peut s’avérer dangereux de prévoir une modulation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage par les opérateurs de compétences en fonction d’éventuels financements publics comme le prévoit le projet de loi.

Si des formations sont soutenues par la puissance publique, en particulier par les régions, c’est parce qu’elles répondent notamment à des enjeux de développement économique territorial.

Avec la réforme, les régions vont bénéficier d’une dotation visant à apporter un concours financier aux CFA, dont le financement au contrat ne permettra pas d’assurer l’ouverture, voire le maintien de certaines sections d’apprentissage en sous-effectif.

En pratique, les régions vont recevoir une enveloppe de 250 millions d’euros pour aider les CFA en difficulté, et une autre au titre de l’investissement à hauteur de 180 millions d’euros. Selon nous, ces sommes devraient s’ajouter aux prises en charge et financements des OPCO pour permettre la bonne organisation de l’apprentissage sur le territoire.

Tel est l’objet du présent amendement.