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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 12 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 19, amendement 81
Catherine Troendle, présidente :Les amendements n° 81 rectifié bis et 56 rectifié sont retirés.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 361 est présenté par Mme Féret, M. Daudigny, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 550 est présenté par M. Pellevat.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 79
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Dans la limite d’un plafond fixé par décret, le coût du salaire de l’apprenti lorsque la formation suivie prépare à un diplôme qui est requis réglementairement pour exercer l’activité qui fait l’objet du contrat d’apprentissage. » ;
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 361.
