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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 12 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 19, amendement 102
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 102 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 610, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 99
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° L’article L. 6341–4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° En ce qui concerne les opérateurs de compétences, par décision du conseil d’administration. »
La parole est à Mme la ministre.
