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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 12 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 19, amendement 63
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 63 rectifié est retiré.
L’amendement n° 607 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Jusqu’au 31 décembre 2021, dans le cadre des versements mentionnés au 1°de l’article L. 6123-5 du code du travail, France compétences peut attribuer des fonds au bénéfice des centres de formation des apprentis ayant des besoins de développement ou de trésorerie consécutifs à des projets de renforcement ou d’extension de leur offre de formation.
La parole est à Mme la ministre.
