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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 12 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article additionnel après l'article 19, amendement 624
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 624, présenté par MM. Marchand et Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Après l’article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 3314–3 du code des transports, il est inséré un article L. 3314–… ainsi rédigé :
« Art. L. 3314–… – Sans préjudice de l’application des articles L. 6332–1 et L. 6332–1–1 du code du travail, l’opérateur de compétences intervenant dans le secteur des transports peut conclure une convention avec l’organisme mentionné au troisième alinéa du I de l’article 1635 bis M du code général des impôts.
« Cette convention vise à organiser les relations de partenariat entre les deux organismes. »
La parole est à Mme Patricia Schillinger.
