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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 12 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 20, amendement 651
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 651, présenté par M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
de la contribution additionnelle au développement des formations professionnalisantes
par les mots :
des contributions supplémentaires ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue versées en application d’un accord professionnel national conclu entre les organisations représentatives d’employeurs et de salariés, des contributions au développement du dialogue social décidées par accord national interprofessionnel ou de branche
La parole est à M. Martin Lévrier.
