Intervention de Muriel Pénicaud

Dans la mesure où nous discutons de cet amendement, j’estime que celui-ci a été jugé recevable.

Je suis tout à fait favorable à cet amendement, qui clarifie le rôle de l’URSSAF s’agissant du recouvrement des contributions conventionnelles et simplifie, pour les entreprises, les circuits de collecte : on passerait de cinquante-sept circuits à un seul, sans porter atteinte à la liberté contractuelle.

Aussi, je persiste à penser que cet amendement est très utile : avis favorable.