Intervention de Catherine Fournier

Réunion du 12 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 20

Photo de Catherine FournierCatherine Fournier :

Ma réponse sera simple : sur le fond, je ne peux pas donner l’avis de la commission.

À titre personnel, j’estime qu’il ne serait pas pertinent que ces contributions volontaires doivent transiter par l’URSSAF. En effet, cela conduirait les entreprises à percevoir ces contributions volontaires comme des prélèvements obligatoires et non comme des démarches volontaires d’adhésion.

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