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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 12 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 22, amendement 383
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 383, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Daudigny, Mmes Féret et Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Compléter cet alinéa par les mots :
pris après avis des collectivités territoriales concernées
La parole est à Mme Victoire Jasmin.
