Intervention de Victoire Jasmin

Cet amendement concerne une nécessaire adaptation territoriale pour les collectivités concernées.

En effet, le transfert de la gestion des CFA aux branches professionnelles est dangereux pour l’avenir de nos jeunes dans la mesure où, faute d’être suffisamment structurées, elles sont incapables d’assumer seules cette compétence. La taille réduite des territoires et le volume limité des publics pouvant y être accueillis contribueront à ce que les centres de formation des apprentis ne soient pas à même de remplir des objectifs fixés au niveau national.

La valorisation du compte personnel du salarié en euros n’est pas adaptée aux coûts unitaires moyens complets des formations financées. Le différentiel de coût horaire est de l’ordre de 30 % par rapport aux coûts pratiqués dans l’Hexagone.

Enfin, dans certains territoires, le financement de la formation fait peser des risques sur le statut juridique et la pérennité de certains établissements ; je pense, notamment, à Guadeloupe Formation, organisme créé par le conseil régional.

Ce constat, partagé par le président de Régions de France et le Gouvernement, qui a proposé lors de l’audition de la ministre en commission, puis dans le cadre de la délégation aux outre-mer d’identifier les adaptations nécessaires, nous pousse aujourd’hui à proposer des amendements collant à la réalité et aux besoins de nos territoires ultramarins.