Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 12 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 22, amendement 730

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 730, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 19

Remplacer les références :

des articles L. 6133–1 et L. 6134–1

par la référence :

de l’article L. 6331–3

La parole est à M. le rapporteur.

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