Intervention de Olivier Henno

Cet amendement a pour objet de préciser que les absences liées à la formation initiale sont rémunérées par l’employeur au titre des activités prud’homales indemnisables prévues par l’article L. 1442–5 du code du travail.

En effet, l’abrogation du système de dépense libératoire prévu à l’ancien article L. 6331–1 du code du travail rend impossible la compensation des salaires maintenus pour leurs salariés qui s’absentent de leur entreprise dans le cadre de leur formation initiale obligatoire. Cet amendement vise à supprimer la référence à cet article aujourd’hui abrogé et à préciser que les jours de formation initiale font l’objet d’une indemnisation au titre des activités prud’homales.

À cet effet, des moyens budgétaires sont prévus pour ces indemnisations.