Intervention de Michel Forissier

L’article L. 1442–2 du code du travail est modifié par le projet de loi, mais la disposition en vertu de laquelle les absences sont rémunérées par l’employeur est maintenue : elle couvre la formation initiale et continue.

Aussi, nous avons du mal à mesurer l’intérêt de la précision apportée au travers de cet amendement, qui vise l’obligation par l’employeur d’accorder au salarié le temps nécessaire pour se rendre et participer aux activités prud’homales.

En conséquence, nous émettons un avis de sagesse, et j’aimerais connaître l’avis du Gouvernement.