Intervention de Martin Lévrier

Dans le cadre de l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale, le Gouvernement a confirmé sa volonté d’aider les départements et les collectivités d’outre-mer dans la recherche de solutions pérennes au développement de l’offre de formation.

Cet amendement s’inscrit dans la même démarche, en demandant la remise d’un rapport d’information au Parlement dans un délai de six mois après la promulgation de la loi. Celui-ci aura comme objet de chiffrer les surcoûts de formation pour les personnes issues des territoires ultramarins, afin de faire un état des lieux de l’offre de formation, tout en identifiant les problèmes liés à la mobilité des personnes dans les territoires qui entraînent de fait des coûts supplémentaires.

D’une part, ce rapport permettra une meilleure concertation entre les parlementaires et le Gouvernement et, d’autre part, il servira de base solide à la rédaction des ordonnances spécifiques à l’outre-mer que le Gouvernement sera habilité à prendre au travers de l’article 66 du projet de loi.