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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 12 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 25, amendement 731
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 731, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - L’article 8 ter est applicable à compter de la date de promulgation de la présente loi.
La parole est à M. le rapporteur.
