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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 12 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 25 bis A, amendement 152
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 152 rectifié, présenté par MM. Lozach, Savin et Kern, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le troisième alinéa de l’article L. 211-5 du code du sport est complété par les mots : « ou une durée fixée par une convention ou un accord collectif national, pour les disciplines disposant de conventions collectives, dans la limite de cinq ans ».
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
