Intervention de Jean-Jacques Lozach

Cet amendement concerne le premier contrat professionnel des sportifs.

En effet, chaque discipline sportive professionnelle présente des caractéristiques spécifiques. La relation entre le club employeur et le joueur salarié justifie de fait le renvoi au dialogue social, qui apparaît nécessaire pour protéger les jeunes joueurs et leur faire bénéficier d’un encadrement adapté. Les clubs pourront ainsi s’investir davantage.

Mon amendement vise à corriger un article qui a été introduit en première lecture à l’Assemblée nationale et qui a suscité, parce qu’il s’agit d’un sujet très sensible, tout un ensemble de réactions, notamment d’hostilité.

C’est un amendement de compromis : on en resterait à une durée légale maximale de trois ans pour le premier contrat professionnel, mais avec la possibilité – je dis bien la possibilité, et non l’obligation ! – de la porter à cinq ans par une convention collective.

Pour reprendre une expression syndicaliste, il s’agit de « donner du grain à moudre » au dialogue social §dans le milieu du sport professionnel où beaucoup de progrès restent, semble-t-il, à faire. En tout cas, c’est ce qu’affirme notamment la Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs. L’amendement a pour objet d’inciter à la généralisation de ces conventions collectives pour toutes les disciplines sportives.

Il y a derrière tout cela une raison de fond : il s’agit de faire en sorte que les sportifs, formés dans les clubs français, restent le plus longtemps possible dans ces clubs même si, par la suite, évidemment, ils font l’objet des transferts que tout le monde connaît.

Pour donner un exemple, les onze joueurs de l’équipe de France qui ont joué la demi-finale de la Coupe du monde de football il y a quelques jours ont tous été formés dans des clubs français. En revanche, sur ces onze joueurs, il n’y en a qu’un qui joue actuellement dans un club français.

Bref, on préférerait voir ces joueurs partir à vingt-cinq ou vingt-six ans plutôt que de les voir signer des précontrats professionnels dès l’âge de quinze ou seize ans. La disposition que je propose est donc une mesure protectrice pour les jeunes joueurs.

Pour terminer, je précise que les trois signataires de l’amendement appartiennent à trois groupes politiques différents. C’est en effet ainsi que l’on travaille au sein de la commission de la culture sur certains sujets, comme celui du sport !