Intervention de Muriel Pénicaud

Le Gouvernement est favorable à l’amendement, parce que l’appréciation de la durée idoine du contrat de futur joueur professionnel, qui termine son cycle de formation, nécessite une certaine souplesse, ainsi que la prise en compte des spécificités de certains sports et de certaines organisations dans certaines fédérations.

En outre, je pense que le fait de renvoyer au dialogue social sectoriel permettra de mieux prendre en compte les spécificités de chacune des disciplines structurées professionnellement et les situations particulières des clubs employeurs, tout en garantissant aux jeunes joueurs un encadrement adapté.

Enfin, l’esprit du présent amendement apparaît aussi conforme à la philosophie de la réforme du travail, qui promeut la prééminence des accords professionnels.