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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 12 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Articles additionnels après l'article 25 bis A, amendement 127
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 127 rectifié ter est présenté par MM. Kern, Savin, Lozach et Longeot, Mme Lavarde, MM. Pointereau, Laugier et Janssens, Mmes Férat, de la Provôté, Billon, Sollogoub, Vullien et Loisier, MM. Bockel, Brisson et Moga, Mmes Bruguière, Duranton et Morhet-Richaud, MM. Daubresse, Danesi, Panunzi et Lefèvre, Mmes Gatel et Garriaud-Maylam, MM. Magras, Médevielle, Cigolotti, Longuet, Piednoir, Kennel et Bonhomme, Mme Bonfanti-Dossat et MM. Pellevat et Gremillet.
L’amendement n° 625 est présenté par MM. Théophile, Rambaud et Lévrier, Mme Schillinger, MM. Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Yung et les membres du groupe La République En Marche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 25 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 211–4 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils bénéficient, de droit, du régime de financement des centres de formation des apprentis définis par le code du travail. Indépendamment du diplôme préparé, les élèves de ces centres disposent du statut d’apprentis. »
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour présenter l’amendement n° 127 rectifié ter.
