Intervention de Christine Lavarde

Je reviens sur un sujet qui a été précédemment abordé dans la soirée, à savoir que les centres de formation ne perçoivent plus la taxe d’apprentissage depuis 2014.

Cette situation est pénalisante et aurait dû faire l’objet d’un rapport du Gouvernement au titre de l’article 16 de la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs. La publication de ce rapport devait intervenir avant le 1er septembre 2017.

Le présent amendement vise à reconnaître, de droit, la qualité de centre de formation d’apprentis, ou CFA, à ces centres et à faire en sorte que les élèves qui y suivent une formation puissent bénéficier du statut d’apprenti.